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En vigueur

Article R*442-2 du Code des communes

Version en vigueur depuis le 19 décembre 1978 · Partie réglementaire > LIVRE 4 : Personnel communal > TITRE 4 : Dispositions particulières > CHAPITRE 2 : Dispositions applicables aux communes des départements d'Outre-mer > SECTION 2 : Dispositions applicables aux…

Sont applicables aux communes du département de Saint-Pierre-et-Miquelon les dispositions contenues dans les titres 1er et II du présent livre à l'exception de celles des articles R. 417-1 à R. 417-21, R. 422-37 à R. 422-41.

Jurisprudence appliquant l'article R*442-2 du Code des communes

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.