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En vigueur

Article R*422-1 du Code des communes

Version en vigueur depuis le 5 avril 1977 · Partie réglementaire > LIVRE 4 : Personnel communal > TITRE 2 : Personnels divers > CHAPITRE 2 : Agents non titulaires > SECTION 1 : Dispositions générales.

Sont applicables aux agents non titulaires les dispositions de l'article R. 411-1.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.