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En vigueur

Article R*414-29 du Code des communes

Version en vigueur depuis le 16 mai 1981 · Partie réglementaire > LIVRE 4 : Personnel communal > TITRE 1 : Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet > CHAPITRE 4 : Notation, avancement et discipline > SECTION 3 : Discipline > SOUS-SECTION 4…

Après avis du directeur ou de la directrice, le maire peut, dans les formes réglementaires, mettre fin aux fonctions d'un agent spécialisé des écoles maternelles et des classes enfantines.

Jurisprudence appliquant l'article R*414-29 du Code des communes

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.