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En vigueur

Article R*412-127 du Code des communes

Version en vigueur depuis le 16 mai 1981 · Partie réglementaire > LIVRE 4 : Personnel communal > TITRE 1 : Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet > CHAPITRE 2 : Recrutement, formation et promotion sociale > SECTION 5 : Dispositions…

Toute classe maternelle doit bénéficier des services d'un agent communal occupant l'emploi d'agent spécialisé des écoles maternelles et des classes enfantines.

Cet agent est nommé par le maire après avis du directeur ou de la directrice.

Son traitement est exclusivement à la charge de la commune.

Pendant son service dans les locaux scolaires, il est placé sous l'autorité du directeur ou de la directrice.

Jurisprudence appliquant l'article R*412-127 du Code des communes

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.