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En vigueur

Article R541-1 du Code des assurances

Version en vigueur depuis le 25 juin 2015 · Partie réglementaire > Livre V : Distributeurs d'assurances > Titre IV : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna

Le présent livre dans sa rédaction en vigueur lors de la publication du décret n° 2010-217 du 3 mars 2010 est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

Les articles R. 511-2 et R. 512-9 y sont applicables dans leur rédaction issue du décret n° 2014-1315 du 3 novembre 2014 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière financière et relatif aux sociétés de financement.

Jurisprudence appliquant l'article R541-1 du Code des assurances

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.