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À venir

Article 18 du Décret n° 2015-707 du 22 juin 2015 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation financière dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie

Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre III : Dispositions applicables aux îles Wallis et Futuna

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des assurances

Art. R391-1, Art. R541-1

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.