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En vigueur

Article R431-54 du Code des assurances

Version en vigueur depuis le 1er janvier 1993 · Partie réglementaire > Livre IV : Organisations et régimes particuliers d'assurance > Titre III : Organismes particuliers d'assurance > Chapitre Ier : La caisse centrale de réassurance. > Section III : Opérations de…

Le président du conseil d'administration de la caisse centrale de réassurance, peut soumettre au comité des affaires d'ordre général ou individuel sur lesquelles il veut solliciter son avis.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.