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En vigueur

Article R356-34 du Code des assurances

Version en vigueur depuis le 1er janvier 2016 · Partie réglementaire > Livre III : Les entreprises > Titre V : Régime prudentiel applicable aux entreprises relevant du régime dit “ Solvabilité II ” > Chapitre VI : Exigences spécifiques aux groupes > Section 4…

Le système de gestion des risques mentionné à l'article L. 356-19 comprend les stratégies, processus et procédures d'information nécessaires pour déceler, mesurer, contrôler, gérer et déclarer, en permanence, les risques auxquels le groupe est ou pourrait être exposé ainsi que les interdépendances entre ces risques.

Ce système est intégré à la structure organisationnelle et aux procédures de prise de décision du groupe et dûment pris en compte par les personnes qui dirigent effectivement le groupe ou qui sont responsables des fonctions clés mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 356-18.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.