Article R341-7 du Code des assurances
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2016 · Partie réglementaire > Livre III : Les entreprises > Titre IV : Dispositions comptables et statistiques > Chapitre Ier : Principes généraux.
Les opérations en devises et les documents comptables y afférant sont définies et tenues dans chacune des devises utilisées, selon les prescriptions comptables de l'Autorité des normes comptables. Toutefois, les entreprises dont les opérations en devises ne sont pas significatives peuvent tenir leurs documents comptables uniquement en euros.
Les comptes annuels sont établis en euros. Pour l'établissement des comptes annuels, les opérations en devises sont converties en euros d'après les cours de change constatés à la date de la clôture des comptes ou, à défaut, à la date antérieure la plus proche.
Versions de l'article (8)
- Version du 1er janvier 2016 (en vigueur)
- Version du 24 janvier 2009 au 1er janvier 2016
- Version du 1er janvier 2002 au 24 janvier 2009
- Version du 26 décembre 1998 au 1er janvier 2002
- Version du 1er janvier 1995 au 26 décembre 1998
- Version du 28 juin 1991 au 1er janvier 1995
- Version du 12 mai 1984 au 28 juin 1991
- Version du 21 juillet 1976 au 12 mai 1984
Textes liés
- Modifie Décret n°2015-513 du 7 mai 2015 - art. 9 art. 9
- Cite Code des assurances - art. A342-3 (V) art. A342-3
- Application Code des assurances - art. R*341-2 (M) art. R*341-2
- Application Code des assurances - art. R*341-3 (M) art. R*341-3
- Application Code des assurances - art. R*341-4 (M) art. R*341-4
- Application Code des assurances - art. R*341-5 (M) art. R*341-5
- Application Code des assurances - art. R*341-6 (M) art. R*341-6
- Cite Code des assurances - art. R332-21 (VT) art. R332-21
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.