Article R322-156 du Code des assurances
Version en vigueur depuis le 15 octobre 1991 · Partie réglementaire > Livre III : Les entreprises > Titre II : Régime administratif > Chapitre II : Règles de constitution et de fonctionnement > Section VII : Tontines.
La participation aux assemblées générales s'effectue dans les conditions prévues à l'article R. 322-58. Toutefois, pour l'élection de délégués, les groupements de sociétaires s'effectuent sur la base des associations.
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Cité ou modifié par
- Modifié par Décret n°91-1050 du 30 septembre 1991 modifiant le code des assurances (deuxième partie : Réglementaire) en ce qui concerne les sociétés d'assurance mutuelles art. 45
- Cite Code des assurances art. R*322-58
- Cite Code des assurances art. R322-58
- Cite Code des assurances art. R322-58
- Cite Code des assurances art. R*322-58
- Cite Code des assurances art. R322-58
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.