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En vigueur

Article R150-10 du Code des assurances

Version en vigueur depuis le 1er juillet 1993 · Partie réglementaire > Livre Ier : Le contrat. > Titre V : Le contrat de capitalisation. > Chapitre unique > Section III : Tirages au sort.

Copie des deux listes mentionnées à l'article R. 150-9 doit être adressée à toute personne intéressée, sur sa demande.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.