Article R141-8 du Code des assurances
Version en vigueur depuis le 16 juin 2007 · Partie réglementaire > Livre Ier : Le contrat. > Titre IV : Les assurances de groupe > Chapitre Ier : Dispositions générales relatives aux assurances de groupe > Section I : Associations souscriptrices.
Les associations sont représentées par un président élu par leur conseil d'administration, dans les conditions définies par les statuts. Les membres de ce conseil sont élus par l'assemblée générale des adhérents.
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.