Article R141-3 du Code des assurances
Version en vigueur depuis le 16 juin 2007 · Partie réglementaire > Livre Ier : Le contrat. > Titre IV : Les assurances de groupe > Chapitre Ier : Dispositions générales relatives aux assurances de groupe > Section I : Associations souscriptrices.
Les statuts peuvent permettre aux adhérents de voter par correspondance.
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Cité ou modifié par
- Créé par Décret n°2006-976 du 1 août 2006 relatif aux associations souscriptrices de contrats d'assurance de groupe sur la vie. art. 1
- Cite Décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19 art. 9
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.