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En vigueur

Article R141-1 du Code des assurances

Version en vigueur depuis le 16 juin 2007 · Partie réglementaire > Livre Ier : Le contrat. > Titre IV : Les assurances de groupe > Chapitre Ier : Dispositions générales relatives aux assurances de groupe > Section I : Associations souscriptrices.

Le présent chapitre s'applique aux associations mentionnées à l'article L. 141-7.

Jurisprudence appliquant l'article R141-1 du Code des assurances

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.