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En vigueur

Article L385-3 du Code des assurances

Version en vigueur depuis le 8 avril 2017 · Partie législative > Livre III : Les entreprises. > Titre VIII : Fonds de retraite professionnelle supplémentaire > Chapitre V : Règles financières et prudentielles > Section 2 : Exigences de solvabilité

Les fonds de retraite professionnelle supplémentaire effectuent chaque année un test de résistance destiné à évaluer leur capacité à faire face à leurs engagements à l'égard de leurs assurés, membres, adhérents et participants, notamment dans certains scénarios représentant des conditions détériorées de marché.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.