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En vigueur

Article D443-5 du Code des assurances

Version en vigueur depuis le 3 avril 2023 · Partie réglementaire > Livre IV : Organisations et régimes particuliers d'assurance > Titre IV : Régimes particuliers d'assurance > Chapitre III : Régime d'indemnisation des risques en agriculture

La décision des ministres chargés et de l'économie et de l'agriculture est publiée au Journal officiel de la République française.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.