Article D131-1-5 du Code des assurances
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2024 · Partie réglementaire > Livre Ier : Le contrat. > Titre III : Règles relatives aux assurances de personnes et aux opérations de capitalisation > Chapitre Ier : Contrats d'assurance sur la vie ou de capitalisation se…
La liste des labels mentionnés au cinquième alinéa de l'article L. 131-1-2 comprend :
1° Le label “ investissement socialement responsable ”, dont les critères et les modalités de délivrance sont fixés dans le décret n° 2016-10 du 8 janvier 2016 relatif au label “ investissement socialement responsable ” ;
2° Le label “ France finance verte ”, dont les critères et modalités de délivrance sont fixés aux articles D. 128-1 et suivants du code de l'environnement.
Textes liés
Cité ou modifié par
- Crée Décret n° 2023-1180 du 13 décembre 2023 fixant la liste, les modalités de délivrance et les critères des labels mentionnés à l'article L. 131-1-2 du code des assurances art. 1
- Cite Code des assurances art. L131-1-2
- Cite Code des assurances art. L131-1-2
- Cite Code des assurances art. L131-1-2
- Cite Code de l'environnement art. D128-1
- Cite Code de l'environnement art. D128-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.