Article A441-5 du Code des assurances
Version en vigueur depuis le 13 juin 1995 · Partie réglementaire - Arrêtés > Livre IV : Organisations et régimes particuliers d'assurance > Titre IV : Régimes particuliers d'assurance > Chapitre Ier : Dispositions relatives à certaines opérations de prévoyance…
L'unité de rente correspondant à un rachat a la même valeur d'acquisition que l'unité de rente acquise normalement dans l'année du rachat.
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- Texte source Code des assurances - art. R*441-6 (M) art. R*441-6
Cité ou modifié par
- Texte source Code des assurances art. R*441-6
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.