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En vigueur

Article A441-3 du Code des assurances

Version en vigueur depuis le 2 mai 2007 · Partie réglementaire - Arrêtés > Livre IV : Organisations et régimes particuliers d'assurance > Titre IV : Régimes particuliers d'assurance > Chapitre Ier : Dispositions relatives à certaines opérations de prévoyance…

Lorsque la convention est libellée en monnaie étrangère, la valeur d'acquisition et la valeur de service de l'unité de rente sont libellées dans cette même monnaie.

Versions de l'article (2)

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.