Article D2-1 du Code de procédure pénale
Version en vigueur depuis le 1er février 1996 · Partie réglementaire - Décrets simples > Livre Ier : De l'exercice de l'action publique et de l'instruction > Titre Ier : Des autorités chargées de l'action publique et de l'instruction > Chapitre Ier : De la police…
Les officiers de police judiciaire des différents corps ou services entretiennent, à tous les échelons, des relations de coopération et d'aide réciproque, dans le respect des règles administratives et des procédures hiérarchiques en vigueur.
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Textes liés
- Codifié par Décret 58-1304 1958-12-23
- Application Décret 58-1304 1958-12-23 art. 6
- Modifié par Décret n°96-74 du 25 janvier 1996 - art. 1 () JORF 1er février 1996 art. 1
- Texte source CODE DE PROCEDURE PENALE - art. 12 (V) art. 12
- Texte source CODE DE PROCEDURE PENALE - art. 13 (M) art. 13
- Concordance CODE DE PROCEDURE PENALE - art. D2 (M) art. D2
- Concorde CODE DE PROCEDURE PENALE - art. D2 (M) art. D2
- Texte source Code de procédure pénale 12, 13, 14 et 15
Cité ou modifié par
- Modifié par Décret n°96-74 du 25 janvier 1996 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie . Décrets) et relatif à la police judiciaire art. 1
- Texte source Code de procédure pénale art. 12
- Texte source Code de procédure pénale art. 13
- Texte source Code de procédure pénale art. 13
- Concordance Code de procédure pénale art. D2
- Concordance Code de procédure pénale art. D2
- Concordance Code de procédure pénale art. D2
- Concordance Code de procédure pénale art. D2
- Texte source Code de procédure pénale art. 13
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.