Aller au contenu
En vigueur

Article 723-6 du Code de procédure pénale

Version en vigueur depuis le 1er janvier 2005 · Partie législative > Livre V : Des procédures d'exécution > Titre II : De la détention > Chapitre II : De l'exécution des peines privatives de liberté > Section 5 : Du placement à l'extérieur, de la semi-liberté, des…

Tout condamné peut, dans les conditions de l'article 712-5, obtenir, à titre exceptionnel, une autorisation de sortie sous escorte.

Jurisprudence appliquant l'article 723-6 du Code de procédure pénale

Toute la jurisprudence sur cet article (23)

Versions de l'article (3)

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.