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En vigueur

Article 904 du Code de procédure civile

Version en vigueur depuis le 1er septembre 2024 · Livre II : Dispositions particulières à chaque juridiction. > Titre VI : Dispositions particulières à la cour d'appel. > Sous-titre Ier : La procédure devant la formation collégiale. > Chapitre Ier : La procédure en…

Le premier président désigne la chambre à laquelle l'affaire est distribuée.

Le greffe en avise les avocats constitués.

Jurisprudence appliquant l'article 904 du Code de procédure civile

  • Cour d'appel de Reims, 9 janvier 2024, n° 23/01570

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre section JEX Ordonnance n° ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 904 -1 et 905 du code de procédure civile article 905-1 du code de procédure civile N° RG 23/01570 N° Portalis…

  • Cour d'appel de Reims, 14 janvier 2025, n° 24/01043

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre section JEX Ordonnance n° ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 904 -1 et 905 du code de procédure civile article 905-1 du code de procédure civile N° RG 24/01043 N° Portalis…

  • Cour d'appel de Reims, 18 février 2025, n° 24/01619

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch.1-JEX/2-Surendettement Ordonnance n° ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 904 -1 et 906 du code de procédure civile article 906-1 du code de procédure civile N° RG 24/01619 N° Portalis…

  • Cour d'appel de Reims, 19 mars 2024, n° 24/00197

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre section JEX Ordonnance n° ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 904 -1 et 905 du code de procédure civile article 905-1 du code de procédure civile N° RG 24/00197 N° Portalis…

  • Cour d'appel de Reims, 25 janvier 2024, n° 23/01646

    COUR D'APPEL DE REIMS 1ère chambre section JEX Ordonnance n°13 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS EN DÉFENSE articles 904 -1 et 905 du code de procédure civile article 905-2 du code de procédure civile N° RG…

  • Cour d'appel de Reims, 12 décembre 2023, n° 23/01717

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre section JEX Ordonnance n° ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 904 -1 et 905 du code de procédure civile article 905-1 du code de procédure civile RG N° : N° RG 23/01717 - N°…

  • Cour d'appel de Reims, 12 juillet 2024, n° 24/00742

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre section JEX Ordonnance n° 64 ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 904 -1 et 905 du code de procédure civile article 905-1 du code de procédure civile RG N° : N° RG 24/00742 - N°…

  • Cour d'appel de Reims, 27 juin 2023, n° 23/00795

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre section JEX Ordonnance n° ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 904 -1 et 905 du code de procédure civile article 905-1 du code de procédure civile RG N° : N° RG 23/00795 - N°…

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.