Article 904 du Code de procédure civile
Version en vigueur depuis le 1er septembre 2024 · Livre II : Dispositions particulières à chaque juridiction. > Titre VI : Dispositions particulières à la cour d'appel. > Sous-titre Ier : La procédure devant la formation collégiale. > Chapitre Ier : La procédure en…
Le premier président désigne la chambre à laquelle l'affaire est distribuée.
Le greffe en avise les avocats constitués.
Jurisprudence appliquant l'article 904 du Code de procédure civile
- Cour d'appel de Reims, 9 janvier 2024, n° 23/01570
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre section JEX Ordonnance n° ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 904 -1 et 905 du code de procédure civile article 905-1 du code de procédure civile N° RG 23/01570 N° Portalis…
- Cour d'appel de Reims, 14 janvier 2025, n° 24/01043
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre section JEX Ordonnance n° ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 904 -1 et 905 du code de procédure civile article 905-1 du code de procédure civile N° RG 24/01043 N° Portalis…
- Cour d'appel de Reims, 18 février 2025, n° 24/01619
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch.1-JEX/2-Surendettement Ordonnance n° ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 904 -1 et 906 du code de procédure civile article 906-1 du code de procédure civile N° RG 24/01619 N° Portalis…
- Cour d'appel de Reims, 19 mars 2024, n° 24/00197
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre section JEX Ordonnance n° ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 904 -1 et 905 du code de procédure civile article 905-1 du code de procédure civile N° RG 24/00197 N° Portalis…
- Cour d'appel de Reims, 25 janvier 2024, n° 23/01646
COUR D'APPEL DE REIMS 1ère chambre section JEX Ordonnance n°13 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS EN DÉFENSE articles 904 -1 et 905 du code de procédure civile article 905-2 du code de procédure civile N° RG…
- Cour d'appel de Reims, 12 décembre 2023, n° 23/01717
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre section JEX Ordonnance n° ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 904 -1 et 905 du code de procédure civile article 905-1 du code de procédure civile RG N° : N° RG 23/01717 - N°…
- Cour d'appel de Reims, 12 juillet 2024, n° 24/00742
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre section JEX Ordonnance n° 64 ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 904 -1 et 905 du code de procédure civile article 905-1 du code de procédure civile RG N° : N° RG 24/00742 - N°…
- Cour d'appel de Reims, 27 juin 2023, n° 23/00795
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre section JEX Ordonnance n° ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 904 -1 et 905 du code de procédure civile article 905-1 du code de procédure civile RG N° : N° RG 23/00795 - N°…
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.