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En vigueur

Article 703 du Code de procédure civile

Version en vigueur depuis le 24 janvier 1978 · Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions > Titre XVIII : Les frais et les dépens. > Chapitre II : La liquidation des dépens à recouvrer par le greffe

La liquidation peut être contestée selon la procédure prévue aux articles 708 à 718.

Jurisprudence appliquant l'article 703 du Code de procédure civile

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.