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En vigueur

Article 6 du Code de procédure civile

Version en vigueur depuis le 1er janvier 1976 · Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions > Titre Ier : Dispositions liminaires. > Chapitre Ier : Les principes directeurs du procès. > Section III : Les faits.

A l'appui de leurs prétentions, les parties ont la charge d'alléguer les faits propres à les fonder.

Jurisprudence appliquant l'article 6 du Code de procédure civile

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.