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En vigueur

Article 498 du Code de procédure civile

Version en vigueur depuis le 11 mai 2017 · Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions > Titre XIV : Le jugement. > Chapitre II : Dispositions spéciales. > Section II : Les autres jugements. > Sous-section III : Les ordonnances sur requête.

Le double de l'ordonnance est conservé au greffe.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.