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En vigueur

Article 406 du Code de procédure civile

Version en vigueur depuis le 1er janvier 1976 · Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions > Titre XI : Les incidents d'instance. > Chapitre IV : L'extinction de l'instance. > Section III : La caducité de la citation.

La citation est caduque dans les cas et conditions déterminés par la loi.

Jurisprudence appliquant l'article 406 du Code de procédure civile

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.