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En vigueur

Article 21 du Code de procédure civile

Version en vigueur depuis le 1er septembre 2025 · Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions > Titre Ier : Dispositions liminaires. > Chapitre Ier : Les principes directeurs du procès. > Section VIII : La résolution amiable du litige

Il entre dans la mission du juge de concilier les parties et de déterminer avec elles le mode de résolution du litige le plus adapté à l'affaire.

Les parties peuvent à tout moment convenir de résoudre à l'amiable tout ou partie du litige.

Jurisprudence appliquant l'article 21 du Code de procédure civile

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.