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En vigueur

Article 13 du Code de procédure civile

Version en vigueur depuis le 1er janvier 1976 · Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions > Titre Ier : Dispositions liminaires. > Chapitre Ier : Les principes directeurs du procès. > Section V : Le droit.

Le juge peut inviter les parties à fournir les explications de droit qu'il estime nécessaires à la solution du litige.

Jurisprudence appliquant l'article 13 du Code de procédure civile

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.