Article 1200-1 du Code de procédure civile
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2009 · Livre III : Dispositions particulières à certaines matières > Titre Ier : Les personnes > Chapitre IX : L'autorité parentale > Section II : L'assistance éducative
Les mesures d'assistance éducative sont renouvelées, conformément au troisième alinéa de l'article 375 du code civil par le juge des enfants dans les conditions prévues à la présente section.
En cas de placement pour une durée supérieure à deux ans, le juge des enfants convoque, dans les mêmes conditions, les parties à une audience au moins tous les trois ans.
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Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2008-1486 du 30 décembre 2008 relatif au placement des mineurs et à la mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial art. 2
- Cite Code civil art. 375
- Cite Code civil art. 375
- Cite Code civil art. 375
- Cite Code civil art. 375
- Cite Code civil art. 375
- Cite Code civil art. 375
- Cite Code civil art. 375
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.