Aller au contenu
En vigueur

Article D346-1 du Code de la sécurité intérieure

Version en vigueur depuis le 1er janvier 2021 · Partie réglementaire > LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES > TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Chapitre VI : Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues à l'article D. 346-2, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLESDANS LEUR RÉDACTION
Au titre II
D. 320-1 à D. 320-11Résultant du décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020
D. 321-13Résultant du décret n° [2020-1774 du 21 décembre 2020
D. 321-22Résultant du décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020
D. 321-23Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
D. 321-24Résultant du décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020
D. 321-25Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
D. 322-1Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
D. 322-9 à D. 322-18Résultant du décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020
D. 322-18-5Résultant du décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020
D. 322-19Résultant du décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020
D. 322-20 à D. 322-22Résultant du décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020
D. 322-22-9Résultant du décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020

Versions de l'article (4)

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.