Article R433-9 du Code de la route
Version en vigueur depuis le 9 juillet 2009 · Partie réglementaire > Livre IV : L'usage des voies. > Titre III : Dispositions complémentaires applicables à la circulation de certains véhicules. > Chapitre III : Transports exceptionnels et ensembles de véhicules…
Les transports de bois ronds présentant un caractère exceptionnel en raison de leur poids, excédant la limite réglementaire de 40 tonnes de poids total roulant autorisé pour les ensembles de véhicules de plus de quatre essieux, sont autorisés dans les conditions prévues à la présente section.
Constitue un bois rond toute portion de tronc ou de branche d'arbre obtenue par tronçonnage.
Jurisprudence appliquant l'article R433-9 du Code de la route
- CAA de BORDEAUX, 6ème chambre - formation à 3, 13/11/2017, 15BX03759, Inédit au recueil Lebon
de la route , qui a notamment créé une section 4 au sein du code de la route consacrée au transport de bois ronds comprenant les articles R . 433 - 9 à R. 443-16, qui précisent que ce transport routier n'est régulier…
Textes liés
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.