Article R433-6 du Code de la route
Version en vigueur depuis le 4 juin 2025 · Partie réglementaire > Livre IV : L'usage des voies. > Titre III : Dispositions complémentaires applicables à la circulation de certains véhicules. > Chapitre III : Transports exceptionnels et ensembles de véhicules…
Les dispositions de la présente section ne sont applicables ni aux convois et aux transports militaires ni aux véhicules des services d'incendie et de secours et des formations militaires de la sécurité civile, qui font l'objet de règles particulières.
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Textes liés
- Codifié par Décret n°2001-251 du 22 mars 2001
- Modifie Décret n°2025-487 du 2 juin 2025 - art. 14 art. 14
- Concorde Code de la route - art. R229 (Ab) art. R229
- Concorde Code de la route - art. R229-2 (Ab) art. R229-2
- Concordance Code de la route R229 (al. 1 et 2), R229-2
- Application Code de la route. - art. R431-1 (M) art. R431-1
- Application Code de la route. - art. R431-2 (Ab) art. R431-2
- Application Code de la route. - art. R431-3 (M) art. R431-3
- Application Code de la route. - art. R431-4 (M) art. R431-4
- Application Code de la route. - art. R431-5 (V) art. R431-5
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.