Article R433-15 du Code de la route
Version en vigueur depuis le 9 juillet 2009 · Partie réglementaire > Livre IV : L'usage des voies. > Titre III : Dispositions complémentaires applicables à la circulation de certains véhicules. > Chapitre III : Transports exceptionnels et ensembles de véhicules…
La longueur totale des ensembles de véhicules composés d'un tracteur équipé d'une grue et d'un arrière-train forestier ne peut excéder 18, 75 mètres.
En cas de non-respect de ces dispositions, il est fait application des IV, V, VI et VII de l'article R. 312-11.
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Cité ou modifié par
- Crée Décret n° 2009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds et complétant le code de la route art. 1
- Cite Code de la route art. R312-11
- Cite Code de la route art. R312-11
- Cite Code de la route art. R312-11
- Cite Code de la route art. R312-11
- Cite Code de la route art. R312-11
- Cite Code de la route art. R312-11
- Cite Code de la route art. R312-11
- Cite Code de la route art. R312-11
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.