Article R433-14 du Code de la route
Version en vigueur depuis le 1er juillet 2010 · Partie réglementaire > Livre IV : L'usage des voies. > Titre III : Dispositions complémentaires applicables à la circulation de certains véhicules. > Chapitre III : Transports exceptionnels et ensembles de véhicules…
Tout ensemble de véhicules de plus de 44 tonnes de poids total roulant autorisé qui effectue un transport de bois ronds doit disposer d'un équipement ou de documents se trouvant à bord permettant au conducteur de connaître le poids total roulant réel de l'ensemble.
Le non-respect de cette disposition est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.