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En vigueur

Article R432-6 du Code de la route

Version en vigueur depuis le 5 février 2004 · Partie réglementaire > Livre IV : L'usage des voies. > Titre III : Dispositions complémentaires applicables à la circulation de certains véhicules. > Chapitre II : Véhicules d'intérêt général > Section 3 : Autres…

Sur autoroute, la circulation des véhicules militaires se déplaçant en colonnes ou dont les caractéristiques ne sont pas conformes à celles des véhicules civils autorisés à circuler sur ces voies est admise dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé des transports et du ministre de la défense.

Jurisprudence appliquant l'article R432-6 du Code de la route

  • Cour d'appel de Paris, 5 mai 2014, n° 12/12985

    R . 432 - 6 du code de la route et l'arrêté du 4 mars 2005 pour les véhicules militaires se déplaçant en colonne sur autoroute. … Si l'article R . 432 - 6 du code de la route prévoit des restrictions à la circulation…

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.