Aller au contenu
Version historique

Article R43-8 du Code de la route (ancien)

Version en vigueur du 1er mars 1960 au 1er juin 2001 · Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE Ier : CONDITIONS DE LA CIRCULATION. > TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À LA CIRCULATION ROUTIÈRE ET APPLICABLES À TOUS LES USAGERS DE LA ROUTE >…

La circulation sur les autoroutes des véhicules militaires se déplaçant en colonnes ou dont les caractéristiques ne sont pas conformes à celles des véhicules civils autorisés à circuler sur ces voies est admise dans les conditions fixées par arrêté du ministre des travaux publics et des transports et du ministre des armées.

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.