Article R421-1 du Code de la route
Version en vigueur depuis le 1er juin 2001 · Partie réglementaire > Livre IV : L'usage des voies. > Titre II : Dispositions complémentaires applicables sur certaines voies. > Chapitre Ier : Autoroutes.
Les dispositions relatives à la circulation sur les autoroutes sont également applicables aux bretelles de raccordement autoroutières.
Jurisprudence appliquant l'article R421-1 du Code de la route
- Tribunal administratif de Toulon, 4 juillet 2024, n° 2201527
de la route ; - il n'a pas reçu notification de son retrait de point dans les conditions prévues à l'article R. 223-4 du code de la route ; - il a suivi un stage de récupération de points non pris en compte. … Vu : -…
- Tribunal administratif de Rouen, 13 novembre 2026, n° 2604824
Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. … En second lieu, il résulte de la combinaison des dispositions des articles R . 421 - 1 et R. 421-5 du code de justice…
- Tribunal administratif de Rouen, 29 septembre 2025, n° 2500376
Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. … article R . 421 - 1 du code de justice administrative, sont tardives. 5.
- Tribunal administratif de Versailles, 6 mars 2025, n° 2501706
Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné M. … R . 421 - 1 du code de justice administrative, sont…
- Tribunal administratif de Pau, 19 août 2025, n° 2501485
Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. … de la route commises par M.
- Tribunal administratif de Marseille, 25 août 2022, n° 2203451
Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. … Aux termes de l'article R . 421 - 1 du même code : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé…
- Tribunal administratif de Nîmes, 26 juillet 2022, n° 2201851
Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. B pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au…
- Tribunal administratif de Versailles, 13 octobre 2022, n° 2008376
Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Connin, conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice…
Textes liés
- Codifié par Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
- Concorde Code de la route - art. R43-1 (Ab) art. R43-1
- Concordance Code de la route R43-1 (al. 2)
- Application Code de la route. - art. R432-1 (V) art. R432-1
- Application Code de la route. - art. R432-2 (M) art. R432-2
Cité ou modifié par
- Concorde Code de la route (ancien) art. R43-1
- Concorde Code de la route (ancien) art. R43-1
- Application Code de la route art. R432-1
- Application Code de la route art. R432-2
- Application Code de la route art. R432-2
- Application Code de la route art. R432-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.