Article R416-19 du Code de la route
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2016 · Partie réglementaire > Livre IV : L'usage des voies. > Titre Ier : Dispositions générales. > Chapitre VI : Usage des dispositifs d'éclairage et de signalisation > Section 3 : Autres dispositions.
I. - Lorsqu'un véhicule immobilisé sur la chaussée constitue un danger pour la circulation, notamment à proximité des intersections de routes, des virages, des sommets de côtes, des passages à niveau et en cas de visibilité insuffisante, ou lorsque tout ou partie de son chargement tombe sur la chaussée sans pouvoir être immédiatement relevé, le conducteur doit assurer la présignalisation de l'obstacle en faisant usage de ses feux de détresse et d'un triangle de présignalisation.
En circulation, le conducteur doit disposer de ce triangle.
II. - Le conducteur doit revêtir un gilet de haute visibilité conforme à la réglementation lorsqu'il est amené à quitter un véhicule immobilisé sur la chaussée ou ses abords à la suite d'un arrêt d'urgence.
En circulation, le conducteur doit disposer de ce gilet à portée de main. Lorsqu'il conduit un véhicule à deux ou trois roues à moteur ou un quadricycle à moteur non carrossé, il doit disposer de ce gilet sur lui ou dans un rangement du véhicule.
III. - Les dispositions du I du présent article ne s'appliquent pas aux conducteurs de véhicules à deux ou trois roues à moteur et quadricycles à moteur non carrossés.
Les dispositions du I ne s'appliquent pas aux conducteurs de véhicules d'intérêt général prioritaires faisant usage de leurs avertisseurs spéciaux.
Les dispositions du II ne s'appliquent pas aux conducteurs de véhicules agricoles, ni aux conducteurs des véhicules d'intérêt général prioritaires, dès lors que les conducteurs de ces derniers disposent d'une tenue de haute visibilité conforme aux dispositions du code du travail relatives aux équipements de protection individuelle.
IV. - Un arrêté du ministre chargé de la sécurité routière fixe les caractéristiques de ces dispositifs et les conditions d'application des I et II du présent article.
V. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du premier alinéa du I et du premier alinéa du II ou à celles prises pour leur application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du deuxième alinéa du II ou à celles prises pour leur application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 1re classe.
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Textes liés
- Cite Arrêté du 29 septembre 2008 - art. 1 (VD) art. 1
- Cite Arrêté du 29 septembre 2008 - art. 2 (V) art. 2
- Cite Arrêté du 29 septembre 2008 - art. 3 (VD) art. 3
- Cite Arrêté du 30 septembre 2008 - art. 1 (V) art. 1
- Modifie Décret n°2015-514 du 7 mai 2015 - art. 1 art. 1
- Cite Arrêté du 24 novembre 2017 - art. 2 art. 2
- Concorde Code de la route - art. R232 (Ab) art. R232
- Concorde Code de la route - art. R41-2 (Ab) art. R41-2
- Concordance Code de la route R41-2, R232 (al. 1 et 8)
- Cite Code de la route. - art. R130-3 (M) art. R130-3
- Cite Code de la route. - art. R233-1 (V) art. R233-1
- Cite Code du sport. - art. A331-39 (V) art. A331-39
- Cite Code du sport. - art. A331-40 (V) art. A331-40
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.