Article R416-17 du Code de la route
Version en vigueur depuis le 15 avril 2016 · Partie réglementaire > Livre IV : L'usage des voies. > Titre Ier : Dispositions générales. > Chapitre VI : Usage des dispositifs d'éclairage et de signalisation > Section 3 : Autres dispositions.
De jour, les motocyclettes et les cyclomoteurs doivent circuler avec le ou leurs feux de croisement ou de circulation diurne allumés.
Le ministre chargé des transports fixe les conditions d'application du présent article et peut prévoir des dérogations pour les véhicules dont les caractéristiques interdisent l'utilisation permanente des feux de croisement.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
Versions de l'article (3)
Textes liés
- Cite Arrêté du 17 septembre 1987 - art. 1 (V) art. 1
- Codifié par Décret n°2001-251 du 22 mars 2001
- Modifie Décret n°2016-448 du 13 avril 2016 - art. 45 art. 45
- Concorde Code de la route - art. R233 (Ab) art. R233
- Concorde Code de la route - art. R40-2 (Ab) art. R40-2
- Concordance Code de la route R40-2, R233 (al. 6)
- Cite Code de la route. - art. R130-3 (M) art. R130-3
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.