Article R415-1 du Code de la route
Version en vigueur depuis le 1er juin 2001 · Partie réglementaire > Livre IV : L'usage des voies. > Titre Ier : Dispositions générales. > Chapitre V : Intersections et priorité de passage.
Tout conducteur s'approchant d'une intersection de routes doit vérifier que la chaussée qu'il va croiser est libre, circuler à allure d'autant plus modérée que les conditions de visibilité sont moins bonnes et, en cas de nécessité, annoncer son approche.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Jurisprudence appliquant l'article R415-1 du Code de la route
- Cour de cassation, 7 octobre 2010, n° 09-11.259
R . 415 - 1 et R. 415-7 du code de la route ; 3° / que la faute commise par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur n'a pour effet d'exclure tout droit à indemnisation des dommages qu'il a subis qu'à la…
- Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 7 octobre 2010, 09-11.259, Inédit
R . 415 - 1 et R. 415-7 du code de la route ; 3° / que la faute commise par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur n'a pour effet d'exclure tout droit à indemnisation des dommages qu'il a subis qu'à la…
- Cour d'appel de Nîmes, 4 juillet 2006, n° 05/04818
Par conclusions du 3 mai 2006 auxquelles il convient de se reporter pour plus ample exposé de ses prétentions et de ses moyens, Monsieur Y... demande à la cour de : Vu les articles R 415 - 1 et R 415-12 du code de la…
- Cour d'appel de Nmes, CT0007, du 4 juillet 2006
Par conclusions du 3 mai 2006 auxquelles il convient de se reporter pour plus ample exposé de ses prétentions et de ses moyens, Monsieur Y... demande à la cour de : Vu les articles R 415 - 1 et R 415-12 du code de la…
- Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 29 avril 2009, 08-87.500, Inédit
R . 415 - 1 du code de la route , a déclaré le prévenu coupable et l'a condamné à une amende de 300 euros ; "aux motifs que, selon les déclarations de l'automobiliste qui circulait devant le véhicule du prévenu et de…
- Tribunal administratif de Rouen, 3 juillet 2025, n° 2204876
Ils soutiennent que Mme C a méconnu les dispositions de l'article R . 415 - 1 du code de la route . La requête a été communiquée le 7 décembre 2022 à la caisse primaire d'assurance maladie de Rouen-Elbeuf-Dieppe, à la…
- Tribunal administratif de Rennes, 28 novembre 2024, n° 2201099
D'autre part, aux termes du premier alinéa de l'article R . 415 - 1 du code de la route : " Tout conducteur s'approchant d'une intersection de routes doit vérifier que la chaussée qu'il va croiser est libre, circuler à…
- Tribunal administratif de Bordeaux, 24 février 2026, n° 2305058
de Brazzaville ; - la présence des panneaux « cédez le passage » est en contradiction avec l’article R. 415-3 du code de la route ; - le panneau « stop » devrait être situé avant la piste cyclable en application de…
Textes liés
- Codifié par Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
- Concorde Code de la route - art. R23 (Ab) art. R23
- Concorde Code de la route - art. R232 (Ab) art. R232
- Concordance Code de la route R23, R232 (al. 1 et 7)
- Application Code de la route. - art. R432-1 (V) art. R432-1
- Application Code de la route. - art. R432-2 (M) art. R432-2
Cité ou modifié par
- Concorde Code de la route (ancien) art. R23
- Concorde Code de la route (ancien) art. R232
- Concorde Code de la route (ancien) art. R232
- Concorde Code de la route (ancien) art. R232
- Concorde Code de la route (ancien) art. R232
- Concorde Code de la route (ancien) art. R232
- Concorde Code de la route (ancien) art. R232
- Concorde Code de la route (ancien) art. R232
- Application Code de la route art. R432-1
- Application Code de la route art. R432-2
- Application Code de la route art. R432-2
- Application Code de la route art. R432-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.