Aller au contenu
En vigueur

Article R414-15 du Code de la route

Version en vigueur depuis le 1er juin 2001 · Partie réglementaire > Livre IV : L'usage des voies. > Titre Ier : Dispositions générales. > Chapitre IV : Croisement et dépassement > Section 2 : Dépassement.

Lorsque, sur les routes à sens unique et sur les routes à plus de deux voies, la circulation s'est, en raison de sa densité, établie en file ininterrompue sur toutes les voies, le fait que les véhicules d'une file circulent plus vite que les véhicules d'une autre file n'est pas considéré comme un dépassement.

Jurisprudence appliquant l'article R414-15 du Code de la route

  • Cour d'appel de Basse-Terre, 2 juin 2008, 04/00232

    n'ont relevé aucune infraction à l'encontre de Frédéric Z..., pour lequel le fait de circuler plus vite que les véhicules d'une autre file sur laquelle la circulation s'était en raison de sa densité, établie en file…

  • Cour d'appel de Basse-Terre, 2 juin 2008, n° 04/00232

    n'ont relevé aucune infraction à l'encontre de Frédéric Z..., pour lequel le fait de circuler plus vite que les véhicules d'une autre file sur laquelle la circulation s'était en raison de sa densité, établie en file…

  • Cour d'appel de Paris, 20 juin 2024, n° 23/01441

    de la route , et qu'il a perdu le contrôle de son véhicule consécutivement à un défaut d'adaptation de sa conduite aux circonstances de la circulation en violation de l'article R. 413-17 du code de la route . … [T]…

Toute la jurisprudence sur cet article (3)

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.