Article R414-1 du Code de la route
Version en vigueur depuis le 1er juin 2001 · Partie réglementaire > Livre IV : L'usage des voies. > Titre Ier : Dispositions générales. > Chapitre IV : Croisement et dépassement > Section 1 : Croisement.
Les croisements s'effectuent à droite.
En cas de croisement de véhicules, chaque conducteur doit serrer sur sa droite autant que le lui permet la présence d'autres usagers.
Toutefois, certaines intersections peuvent être aménagées de façon telle que le conducteur doive, en fonction de la signalisation, serrer sur sa gauche pour permettre le croisement.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Jurisprudence appliquant l'article R414-1 du Code de la route
- Cour de cassation, 13 janvier 2012, n° 10-28.495
L'article R 414 - 1 de ce code dit qu'en cas de croisement, chaque conducteur doit serrer sur sa droite autant que le lui permet la présence d'autres usagers. … Y... et son assureur ne se prévalaient pas, dans leurs…
- Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 13 janvier 2012, 10-28.495, Inédit
L'article R 414 - 1 de ce code dit qu'en cas de croisement, chaque conducteur doit serrer sur sa droite autant que le lui permet la présence d'autres usagers. … Y... et son assureur ne se prévalaient pas, dans leurs…
- Conseil d'État, 5ème chambre, 05/07/2022, 453766, Inédit au recueil Lebon
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en…
- Conseil d'État, 5 juillet 2022, n° 453766
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en…
- Conseil d'État, 5ème chambre, 30/07/2021, 438797, Inédit au recueil Lebon
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. … Les…
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 12 décembre 2024, n° 2412306
Il soutient que : - les décisions portant retrait de points sont entachées d'un vice de procédure en raison du défaut d'information prévu par les articles L. 223-3 et R. 223-3 du code de la route ; - la réalité de ces…
- Tribunal administratif de Bordeaux, 12 septembre 2025, n° 2504802
Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. … D'autre part, aux termes de l'article R. 611-8-2 du code de justice administrative : " Toute juridiction peut adresser…
- Tribunal administratif de Bordeaux, 12 septembre 2025, n° 2504495
Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. … D'autre part, aux termes de l'article R. 611-8-2 du code de justice administrative : " Toute juridiction peut adresser…
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- Codifié par Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
- Concorde Code de la route - art. R12 (Ab) art. R12
- Concorde Code de la route - art. R13 (Ab) art. R13
- Concorde Code de la route - art. R232 (Ab) art. R232
- Concordance Code de la route R12, R13, R232 (al. 1 et 6)
- Application Code de la route. - art. R432-1 (V) art. R432-1
- Application Code de la route. - art. R432-2 (M) art. R432-2
Cité ou modifié par
- Concorde Code de la route (ancien) art. R12
- Concorde Code de la route (ancien) art. R13
- Concorde Code de la route (ancien) art. R232
- Concorde Code de la route (ancien) art. R232
- Concorde Code de la route (ancien) art. R232
- Concorde Code de la route (ancien) art. R232
- Concorde Code de la route (ancien) art. R232
- Concorde Code de la route (ancien) art. R232
- Concorde Code de la route (ancien) art. R232
- Application Code de la route art. R432-1
- Application Code de la route art. R432-2
- Application Code de la route art. R432-2
- Application Code de la route art. R432-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.