Article R412-5 du Code de la route
Version en vigueur depuis le 4 juin 2025 · Partie réglementaire > Livre IV : L'usage des voies. > Titre Ier : Dispositions générales. > Chapitre II : Conduite des véhicules et circulation des piétons > Section 1 : Equipements des utilisateurs de véhicules.
Les dispositions des articles R. 412-1 à R. 412-4 ne sont pas applicables aux convois et transports militaires qui font l'objet de règles particulières.
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Textes liés
- Codifié par Décret n°2001-251 du 22 mars 2001
- Modifie Décret n°2025-487 du 2 juin 2025 - art. 9 art. 9
- Concorde Code de la route - art. R229 (Ab) art. R229
- Concorde Code de la route - art. R229-2 (Ab) art. R229-2
- Concordance Code de la route R229 (al. 1 et 2), R229-2
- Cite Code de la route. - art. R412-1 art. R412-1
- Application Code de la route. - art. R412-1 (M) art. R412-1
- Application Code de la route. - art. R412-2 (M) art. R412-2
- Application Code de la route. - art. R412-3 (M) art. R412-3
- Application Code de la route. - art. R412-4 (V) art. R412-4
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2025-487 du 2 juin 2025 portant diverses mesures de simplification relatives aux conducteurs d'ambulances et aux véhicules des services d'incendie et de secours et des formations militaires de la sécurité civile art. 9
- Cite Code de la route art. R412-1
- Cite Code de la route art. R412-1
- Cite Code de la route art. R412-1
- Cite Code de la route art. R412-1
- Cite Code de la route art. R412-1
- Cite Code de la route art. R412-1
- Cite Code de la route art. R412-1
- Cite Code de la route art. R412-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.