Article R412-49 du Code de la route
Version en vigueur depuis le 1er juin 2001 · Partie réglementaire > Livre IV : L'usage des voies. > Titre Ier : Dispositions générales. > Chapitre II : Conduite des véhicules et circulation des piétons > Section 7 : Circulation des animaux isolés ou en groupe.
Tout arrêt ou stationnement, gênant, dangereux ou contraire à toute disposition prise par l'autorité investie du pouvoir de police, d'un animal isolé ou en groupe est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.
Est puni de la même sanction le fait pour tout conducteur de s'éloigner du lieu de stationnement de son animal sans avoir pris les précautions utiles pour prévenir tout risque d'accident du fait de son absence.
Textes liés
- Codifié par Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
- Concorde Code de la route - art. R224 (Ab) art. R224
- Concorde Code de la route - art. R233-1 (Ab) art. R233-1
- Concorde Code de la route - art. R36 (Ab) art. R36
- Concorde Code de la route - art. R37-1 (Ab) art. R37-1
- Concorde Code de la route - art. R37-2 (Ab) art. R37-2
- Concorde Code de la route - art. R38 (Ab) art. R38
- Concordance Code de la route R36, R37-1, R37-2, R38, R224, R233 (al. 7)
- Cite Code de la route. - art. R130-3 (M) art. R130-3
Cité ou modifié par
- Concorde Code de la route (ancien) art. R36
- Concorde Code de la route (ancien) art. R37-1
- Concorde Code de la route (ancien) art. R37-2
- Concorde Code de la route (ancien) art. R38
- Concorde Code de la route (ancien) art. R224
- Concorde Code de la route (ancien) art. R233-1
- Concorde Code de la route (ancien) art. R233-1
- Concorde Code de la route (ancien) art. R233-1
- Cite Code de la route art. R130-3
- Cite Code de la route art. R130-3
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.