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En vigueur

Article R412-45 du Code de la route

Version en vigueur depuis le 1er juin 2001 · Partie réglementaire > Livre IV : L'usage des voies. > Titre Ier : Dispositions générales. > Chapitre II : Conduite des véhicules et circulation des piétons > Section 7 : Circulation des animaux isolés ou en groupe.

En marche normale, tout conducteur doit maintenir ses animaux près du bord droit de la chaussée, autant que le lui permet l'état ou le profil de celle-ci.

Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

Jurisprudence appliquant l'article R412-45 du Code de la route

  • Cour d'appel de Rennes, 14 décembre 2022, n° 19/05550

    Il entend invoquer l'article 1 de la loi du 5 juillet 1985 et des articles R 413-17 et R 414-4 du code de la route . * Sur l'aveu. … Il n'est pas plus contesté que le véhicule de la SARL Buchou venait dans le dos des…

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.