Article R412-39 du Code de la route
Version en vigueur depuis le 17 novembre 2010 · Partie réglementaire > Livre IV : L'usage des voies. > Titre Ier : Dispositions générales. > Chapitre II : Conduite des véhicules et circulation des piétons > Section 6 : Circulation des piétons.
Hors des intersections, les piétons sont tenus de traverser la chaussée perpendiculairement à son axe.
Il est interdit aux piétons de circuler sur la chaussée d'une place ou d'une intersection à moins qu'il n'existe un passage prévu à leur intention leur permettant la traversée directe.
Ils doivent contourner la place ou l'intersection en traversant autant de chaussées qu'il est nécessaire.
Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux aires piétonnes et aux zones de rencontre.
Jurisprudence appliquant l'article R412-39 du Code de la route
- CAA de MARSEILLE, 2ème chambre - formation à 3, 26/11/2015, 13MA02567, Inédit au recueil Lebon
Vu : - le code des assurances ; - le code des marchés publics ; - le code de la route ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 ; - le code de justice administrative. … R . 412 - 39…
- Cour d'appel de Toulouse, 19 septembre 2023, n° 23/01022
La cour relève que par application des dispositions de l'article R412 - 39 du code de la route , les gendarmes pouvaient légitimement suspecter l'individu en question de circulation interdite sur la chaussée réservée…
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Textes liés
- Codifié par Décret n°2001-251 du 22 mars 2001
- Modifie Décret n°2010-1390 du 12 novembre 2010 - art. 13 art. 13
- Concorde Code de la route - art. R219-2 (Ab) art. R219-2
- Concordance Code de la route R219-2
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.