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En vigueur

Article R412-11 du Code de la route

Version en vigueur depuis le 1er juin 2001 · Partie réglementaire > Livre IV : L'usage des voies. > Titre Ier : Dispositions générales. > Chapitre II : Conduite des véhicules et circulation des piétons > Section 2 : Principes généraux de circulation.

En agglomération, tout conducteur doit ralentir si nécessaire et au besoin s'arrêter pour laisser les véhicules de transport en commun quitter les arrêts signalés comme tels.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir, aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

Jurisprudence appliquant l'article R412-11 du Code de la route

  • Cour d'appel de Grenoble, 21 mars 2023, n° 21/02166

    [R] a commis des fautes à l'origine de l'accident du 6 février 2018 de nature à exclure ou, à tout le moins, à limiter tout droit à indemnisation de la victime ; - elle rappelle les dispositions du code de la route…

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.