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En vigueur

Article R342-5 du Code de la route

Version en vigueur depuis le 31 décembre 2006 · Partie réglementaire > Livre III : Le véhicule. > Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer. > Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.

Pour son application à Mayotte, l'article R. 326-17 est rédigé comme suit :

" Art. R. 326-17 : Le représentant de l'Etat détermine les conditions que doivent remplir les experts pour être inscrits sur les listes d'aptitude prévues au premier alinéa de l'article R. 326-2. "

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.