Article R323-5 du Code de la route
Version en vigueur depuis le 1er juin 2001 · Partie réglementaire > Livre III : Le véhicule. > Titre II : Dispositions administratives. > Chapitre III : Contrôle technique > Section 1 : Dispositions générales.
Le ministre chargé des transports fixe par arrêté les règles relatives aux contrôles techniques applicables à certains engins spéciaux dont la vitesse ne peut excéder par construction 25 km/h.
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Cité ou modifié par
- Concorde Code de la route (ancien) art. R168
- Application Code de la route art. R323-3
- Cite Code de la route art. R342-3
- Application Code de la route art. R323-3
- Application Code de la route art. R323-3
- Application Code de la route art. R323-3
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.