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En vigueur

Article R321-5-3 du Code de la route

Version en vigueur depuis le 29 avril 2009 · Partie réglementaire > Livre III : Le véhicule. > Titre II : Dispositions administratives. > Chapitre Ier : Réception et homologation > Section 1 : Dispositions générales.

Le ministre chargé des transports fixe par arrêté les conditions et la durée de validité des réceptions.

Jurisprudence appliquant l'article R321-5-3 du Code de la route

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.